Comme nous l’écrivions dans un récent article, le secteur du bâtiment représente une part importante de notre empreinte énergétique.
Afin de diminuer celle-ci, la loi Grenelle 2 a mis en place de nombreuses dispositions, dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur. C’est le cas de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires ou publics existants, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2017.
Ogest vous propose un retour sur les difficultés de mise en œuvre de cette réglementation.
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- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
- Ordonnance n°411578 du 28 juin 2017 – Télécharger au format pdf
- Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire